En résumé : oui, votre épargne salariale peut être investie de façon responsable ou solidaire, et la loi vous y aide : le règlement d'un plan d'épargne d'entreprise doit permettre d'investir dans un fonds solidaire et dans au moins un fonds labellisé (ISR, Greenfin, Finansol, Relance ou label du comité intersyndical de l'épargne salariale), et un PER d'entreprise doit proposer une allocation équivalente. Mais « proposer » ne veut pas dire « être investi dedans » : c'est vous qui choisissez, dans une liste fixée par votre employeur. Une fois vos fonds identifiés, il reste à vérifier ce qu'ils contiennent, car un fonds solidaire n'est solidaire que pour une petite fraction de son actif. Et gardez en tête le prix de l'épargne salariale : elle est bloquée (cinq ans minimum en PEE, jusqu'à la retraite en PER collectif), sauf cas de déblocage prévus par la loi.
Vous avez peut-être déjà vu passer la mention « intéressement » ou « participation » sur votre bulletin de paie, reçu un email de la plateforme de votre teneur de compte, ou signé un formulaire de répartition une fois, un jour, sans trop y réfléchir. Résultat possible : une épargne qui n'a jamais fait l'objet d'un vrai choix de votre part, placée chez le teneur de compte retenu par votre employeur, dans des fonds dont vous ne connaissez ni le nom ni le contenu. Et si vous vous êtes mis en tête que votre épargne devait financer autre chose que n'importe quoi, la question se pose naturellement : ces fonds-là, sont-ils responsables ?
L'épargne salariale désigne l'ensemble des dispositifs collectifs, mis en place par l'entreprise, qui vous permettent de placer de l'argent avec un cadre fiscal favorable : le plan d'épargne entreprise (PEE), le plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PER collectif), et les sommes qui les alimentent (participation, intéressement, abondement de l'employeur, versements volontaires). C'est une enveloppe à part, avec ses propres règles de choix des fonds — différentes de celles d'une assurance vie ou d'un PER que vous ouvririez vous-même.
Dans cet article : ce que ces plans contiennent, ce que la loi impose à votre employeur en matière de fonds solidaires et labellisés, comment lire la liste qu'il vous propose, ce qu'un fonds solidaire finance réellement (avec un exemple chiffré), et ce que vous pouvez faire d'une épargne bloquée. Chaque affirmation légale est liée à sa source officielle.
Qu'est-ce que l'épargne salariale : PEE, PER collectif, participation, intéressement ?
Quatre mots reviennent, et on les confond souvent. Deux d'entre eux désignent des sources d'argent, deux autres des contenants.
- La participation redistribue une part des bénéfices de l'entreprise aux salariés. Elle est obligatoire à partir de 50 salariés, facultative en dessous, selon service-public.gouv.fr.
- L'intéressement est un dispositif facultatif, fondé sur un accord, qui associe les salariés aux résultats ou aux objectifs de l'entreprise (fiche service-public.gouv.fr).
- Le PEE est un plan collectif qui vous permet de constituer un portefeuille de valeurs mobilières, avec l'aide éventuelle de l'entreprise. Les sommes y sont bloquées au moins cinq ans (fiche PEE).
- Le PER collectif est un plan d'épargne retraite proposé par l'entreprise : épargne bloquée en principe jusqu'à la retraite, avec une sortie en capital ou en rente (fiche PER collectif).
Le circuit est simple : la participation et l'intéressement que vous touchez peuvent être versés directement sur votre compte, ou placés dans un PEE ou un PER collectif. C'est ce placement qui vous fait entrer dans l'univers des fonds. Le livret d'épargne salariale que l'employeur doit vous remettre à l'embauche présente les dispositifs en vigueur dans votre entreprise, comme le prévoit l'article L. 3341-6 du code du travail: c'est le premier document à retrouver.
Y a-t-il des fonds ISR ou solidaires dans votre PEE ou votre PER collectif ?
En principe oui, et pour une raison légale, pas seulement commerciale.
Ce que la loi impose au règlement du plan
Pour un PEE, l'article L. 3332-17 du code du travail prévoit que le règlement du plan permet d'affecter une partie des sommes à des fonds investis dans des entreprises solidaires d'utilité sociale, et à au moins un fonds labellisé au titre de la transition énergétique et écologique ou de l'investissement socialement responsable. L'obligation de proposer un fonds labellisé s'applique depuis le 1er juillet 2024, et la liste des labels retenus est fixée par le décret n° 2024-644 du 29 juin 2024 : Label ISR, Label Greenfin (désigné « France finance verte » dans le décret), label Relance, label Finansol et label du comité intersyndical de l'épargne salariale.
Pour un PER d'entreprise, l'article L. 224-3 du code monétaire et financier impose de proposer, en plus de la gestion pilotée par défaut, au moins une autre allocation d'actifs, qui doit notamment permettre d'investir dans un fonds solidaire et dans au moins un fonds labellisé. Le mécanisme est proche de celui du PEE : dans les deux cas, la loi oblige à mettre ces supports à la disposition des salariés.
Ce que la loi ne dit pas
Elle n'impose ni un niveau de performance, ni une part minimale de vos avoirs investie dans ces fonds, ni un choix particulier pour votre épargne par défaut. Votre employeur doit référencer un fonds solidaire et un fonds labellisé ; il n'est pas tenu de construire toute la gamme sur ces critères. Vous pouvez donc avoir un plan parfaitement en règle dont l'essentiel des fonds n'a rien de responsable.
Un point d'articulation utile : si les mécanismes exacts des fonds solidaires 90/10 et du label Finansol vous intéressent, notre article sur ce que garantit le label Finansol les détaille, et celui consacré aux placements éthiques et solidaires (fonds 90/10 et livrets) les compare aux autres produits solidaires. Ici, nous nous concentrons sur ce qui est propre à l'épargne salariale.
Comment lire la liste des fonds proposés par votre employeur ?
Dans l'épargne salariale, la plupart des fonds prennent la forme de fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) : des fonds réservés aux salariés d'une entreprise ou d'un groupe. Ils sont gérés par une société de gestion, et contrôlés par un conseil de surveillance dont au moins la moitié des membres sont des salariés représentant les porteurs de parts, selon l'article L. 214-164 du code monétaire et financier. Ce conseil peut, entre autres, exercer les droits de vote attachés aux titres détenus par le fonds (le règlement peut toutefois les déléguer à la société de gestion, sauf pour les titres de l'employeur). C'est un levier à connaître : si vous êtes intéressé, vous pouvez vous renseigner sur les élections des représentants.
Pour lire la liste sans vous perdre, suivez la méthode Liste, Label, DIC :
- Liste. Récupérez la liste complète des fonds de chaque plan auprès de votre teneur de compte (l'espace en ligne, ou le livret d'épargne salariale). Notez, pour chaque fonds, sa classe d'actifs : monétaire, obligataire, actions, diversifié, actionnariat salarié.
- Label. Repérez ceux qui portent l'un des labels cités plus haut. Pour le Label ISR, comparez le nom du fonds à la liste officielle des fonds labellisés (fichier téléchargeable). Notre décodeur de labels vous aide à interpréter ce que chaque label certifie.
- DIC. Ouvrez le document d'informations clés de chaque fonds retenu : stratégie, indicateur de risque, frais courants, part éventuelle de titres solidaires.
Le tableau suivant résume ce que chaque type de fonds vous apporte et ce qu'il ne vous garantit pas.
| Type de fonds | Ce que cela apporte | Ce que cela ne garantit pas |
|---|---|---|
| Fonds labellisé ISR | Une méthodologie de sélection ESG auditée par un organisme indépendant et un référentiel public | Que le portefeuille corresponde à vos valeurs, ni un impact mesuré, ni la performance (voir ce que garantit vraiment le Label ISR) |
| Fonds solidaire | Une fraction de l'actif investie dans des entreprises solidaires d'utilité sociale | Que le reste soit investi de façon responsable, et que cette fraction soit liquide à tout moment |
| Fonds monétaire ou obligataire classique | Généralement une volatilité moindre | Aucun critère extra-financier, sauf mention contraire dans le DIC |
| Fonds d'actionnariat salarié (titres de l'entreprise) | Une participation au capital de votre employeur | La diversification : votre emploi et votre épargne dépendent alors de la même entreprise |
Une dernière question, souvent oubliée : que devient votre fonds par défaut ? Si vous n'avez jamais fait de choix, vos sommes ont été affectées selon la règle prévue par l'accord ou le règlement de votre plan. En PER d'entreprise, il s'agit de la gestion pilotée (profil « équilibré horizon retraite » par défaut d'après service-public.gouv.fr), dont il vaut la peine d'examiner la composition : rien ne garantit qu'elle contienne des fonds labellisés. Demandez-la avec le DIC de chaque profil.
Comment fonctionne un fonds solidaire d'épargne salariale ?
Le principe est celui des fonds « 90/10 » décrits dans notre article sur le label Finansol, avec une particularité propre à l'épargne salariale : la part solidaire est encadrée par la loi. L'article L. 214-164 du code monétaire et financier (version en vigueur depuis le 1er janvier 2025) fixe entre 5 % et 15 % la part de l'actif d'un fonds solidaire investie en titres d'entreprises solidaires d'utilité sociale ou d'organismes assimilés. Ces entreprises sont agréées selon les critères de l'article L. 3332-17-1 du code du travail: utilité sociale de l'activité, titres non cotés, écarts de rémunération plafonnés, objectif inscrit dans les statuts.
Le vocabulaire mérite un mot : « 90/10 » désigne l'ordre de grandeur d'origine, et il est encore très utilisé, mais le texte en vigueur parle d'une fourchette, pas d'un chiffre fixe. Le pourcentage effectif de votre fonds figure dans son règlement et son DIC : demandez-le.
Que finance-t-on vraiment ? Un exemple chiffré
Situation type construite pour illustrer le calcul, à partir de paramètres réalistes. Elle ne correspond à aucun salarié réel. Camille, salariée d'une entreprise de taille intermédiaire, reçoit 2 000 € de participation cette année. Elle les place dans le PEE de l'entreprise, ajoute un versement volontaire de 1 000 €, et son employeur abonde à hauteur de 50 % de ce versement volontaire, soit 500 € (règle supposée du plan : elle reste bien en dessous du plafond légal, 3 844,80 € par an selon la fiche PEE de service-public.gouv.fr). Elle dispose donc de 3 500 € à répartir.
Elle choisit : 40 % (1 400 €) dans un fonds labellisé ISR, 20 % (700 €) dans un fonds solidaire, et 40 % (1 400 €) dans un fonds monétaire. Hypothèse : la part solidaire de ce fonds est de 10 % de son actif, dans la fourchette légale. Calcul :
- 700 € dans le fonds solidaire × 10 % = 70 € investis en entreprises solidaires ;
- 70 € sur 3 500 €, soit 2 % de son épargne salariale ;
- les 630 € restants du fonds solidaire sont investis de façon classique, selon la stratégie décrite dans le DIC.
Ce que Camille en retient : le fonds solidaire finance vraiment des entreprises solidaires, mais son effet reste modeste à l'échelle de l'ensemble de son plan. Le fonds labellisé, lui, oriente 40 % de son épargne selon un cadre ESG, sans la garantie d'un portefeuille aligné sur ses valeurs. Aucun des deux n'est un choix « faux » : le point est de savoir ce qu'on finance, et de proportionner son attente à la réalité. Les montants et pourcentages ci-dessus sont des hypothèses illustratives ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures, et tous ces fonds comportent un risque de perte en capital.
PEE ou PER collectif : quelles différences de blocage, de fiscalité et d'abondement ?
Les deux plans se ressemblent par leur mécanique collective, mais diffèrent sur un point décisif : ce que vous pouvez faire de l'argent, et quand.
| PEE | PER collectif | |
|---|---|---|
| À quoi ça sert | Constituer une épargne de moyen terme avec l'aide de l'entreprise | Préparer la retraite avec l'aide de l'entreprise |
| Disponibilité | Bloquée au moins cinq ans | Bloquée en principe jusqu'à la retraite |
| Déblocage anticipé | Liste assez large de cas (mariage, naissance, résidence principale, etc.) | Liste restreinte : décès, invalidité, surendettement, fin des droits au chômage, résidence principale, etc. |
| Plafond d'abondement | 3 844,80 € par an (3 fois le versement salarié au maximum) | 7 690 € par an (3 fois le versement salarié au maximum) |
| Fiscalité à la sortie | Exonération d'impôt sur le revenu ; prélèvements sociaux sur les gains | Capital issu de l'épargne salariale exonéré d'impôt ; gains au prélèvement forfaitaire unique (31,4 % depuis le 1er janvier 2026) |
| Offre solidaire et labellisée | Fonds solidaire et fonds labellisé à référencer (L. 3332-17) | Allocation solidaire et labellisée à proposer (L. 224-3 CMF) |
| Inconvénient principal | Gamme de fonds choisie par l'employeur ; blocage de cinq ans | Blocage long ; sortie surtout à la retraite ; gamme choisie par l'employeur |
Sources : fiches PEE, PER collectif et PER de service-public.gouv.fr. La CSG et la CRDS restent dues sur les sommes d'épargne salariale, même lorsque l'impôt sur le revenu est évité ; le montant de l'abondement de votre entreprise, lui, dépend de son propre règlement.
Le plafond d'abondement est une limite haute : l'entreprise fixe sa propre règle, souvent plus basse. Et si votre projet est d'épargner pour la retraite avec un choix de fonds plus large, un PER individuel suit d'autres règles : nous les comparons dans PER ou assurance vie ISR.
Votre épargne est bloquée : quelles exceptions, et peut-on la transférer ?
Les cas de déblocage anticipé
Le blocage n'est pas absolu. Pour un PEE, la liste des cas est publiée sur service-public.gouv.fr: mariage ou Pacs, naissance ou adoption du troisième enfant, divorce avec garde d'enfant, violences conjugales, invalidité ou décès, perte d'emploi, création ou reprise d'entreprise, achat ou agrandissement de la résidence principale, remise en état après une catastrophe naturelle, surendettement. Trois cas s'y sont ajoutés le 7 juillet 2024 : proche aidant, rénovation énergétique de la résidence principale et achat d'un véhicule propre (annonce officielle). En PER collectif, la liste est plus courte : décès, invalidité, surendettement, fin des droits au chômage, liquidation judiciaire, situation grave d'un enfant, achat de la résidence principale.
Pour la plupart des cas, la demande se fait dans les six mois suivant l'événement, avec justificatifs ; certains cas peuvent être invoqués à tout moment. Ces cas ne sont pas anodins : c'est le principal inconvénient de l'épargne salariale, à peser avant d'y placer une somme dont vous pourriez avoir besoin.
Transférer vers un support plus responsable
Pour un PER collectif, les règles sont claires : vous pouvez transférer vos sommes vers un autre PER collectif, un PER individuel ou un PER obligatoire d'entreprise, gratuitement après cinq ans de détention, avec des frais plafonnés à 1 % de la valeur du plan avant cette échéance (fiche transfert). Un salarié qui quitte l'entreprise peut aussi conserver son plan, et un état récapitulatif lui est remis, précisant si les frais de tenue de compte sont pris en charge par l'employeur ou prélevés sur l'épargne (article L. 3341-7).
Pour le PEE, des transferts vers un autre plan d'épargne salariale sont possibles (notamment en cas de départ de l'entreprise ou de changement de plan), mais les conditions varient : demandez-les par écrit à votre teneur de compte avant d'agir. Le transfert d'un PER collectif vers un PER individuel est pertinent si vous voulez élargir votre gamme responsable — à condition de comparer les frais du plan actuel et ceux du nouveau contrat, ainsi que la gamme de fonds qu'ils donnent réellement accès.
Quelques questions à poser, par écrit, à votre employeur ou à votre teneur de compte :
- Quelle est la liste complète des fonds de chaque plan, avec leur DIC ?
- Quels fonds sont labellisés, lesquels sont solidaires, et quelle est leur part solidaire ?
- Quelle est mon affectation par défaut, et comment la modifier ?
- Quels frais supportent mes avoirs, et qui règle les frais de tenue de compte ?
- Qui siège au conseil de surveillance des fonds, et comment vote-t-il ?
Vos questions sur l'épargne salariale ISR et solidaire
Mon entreprise est-elle obligée de proposer un PEE ou un PER collectif ?
Non pour le plan d'épargne lui-même : PEE et PER collectif sont facultatifs. La participation, elle, est obligatoire à partir de 50 salariés. Si votre entreprise a mis un plan en place, vous le trouvez décrit dans le livret d'épargne salariale que l'employeur doit vous remettre à l'embauche.
Puis-je choisir moi-même les fonds de mon PEE ou de mon PER collectif ?
Oui, parmi la liste que le plan propose : c'est l'entreprise, via le règlement du plan, qui fixe cet univers, pas vous. Sans choix de votre part, une affectation par défaut s'applique. Dans un PER d'entreprise, c'est une gestion pilotée, qui réduit progressivement la part des actifs risqués à l'approche de la retraite, sauf décision contraire de votre part.
Un fonds solidaire d'épargne salariale est-il un fonds éthique ?
Pas au sens d'un portefeuille entièrement engagé : dans un fonds solidaire, seule une part encadrée par la loi de l'actif, entre 5 % et 15 %, est investie dans des entreprises solidaires d'utilité sociale. Le reste est investi de façon classique, avec ou sans approche ISR selon le fonds. C'est le document d'informations clés et le règlement du fonds qui le précisent.
Un fonds portant le Label ISR est-il forcément éthique ?
Non. Le Label ISR certifie une méthodologie de sélection ESG auditée, pas la conformité du portefeuille à vos valeurs personnelles. Un fonds labellisé peut détenir des entreprises que vous préféreriez exclure. Le bon réflexe reste de lire le document d'informations clés et d'examiner l'inventaire du fonds.
Que devient mon épargne salariale si je quitte l'entreprise ?
Elle vous appartient toujours. Un ancien salarié peut conserver son plan, et les sommes peuvent, selon les cas, être transférées vers un autre plan. Un état récapitulatif des sommes détenues vous est remis à votre départ ; il précise aussi si les frais de tenue de compte restent à la charge de l'entreprise ou sont prélevés sur votre épargne.
Puis-je récupérer mon épargne salariale avant la fin du blocage ?
Seulement dans des cas fixés par la loi. Pour un PEE, la liste est assez large (mariage, naissance du troisième enfant, achat de la résidence principale, et depuis juillet 2024 proche aidant, rénovation énergétique ou véhicule propre, entre autres). Pour un PER collectif, elle est plus restreinte : décès, invalidité, surendettement, fin des droits au chômage, achat de la résidence principale, notamment.
Dois-je déclarer mon épargne salariale aux impôts ?
Les sommes de participation et d'intéressement placées dans un plan dans les délais légaux et laissées bloquées sont exonérées d'impôt sur le revenu, dans la limite d'un plafond annuel, mais restent soumises à la CSG et à la CRDS. Un retrait en dehors des cas de déblocage autorisés, ou des sommes non placées dans les délais, peut en revanche être imposable.
Épargne salariale responsable : par où commencer dès cette semaine ?
La réponse à votre question de départ est rassurante : oui, votre PEE ou votre PER collectif doit en principe proposer des fonds solidaires et labellisés, parce que la loi l'exige. Ce n'est pas parce qu'ils sont proposés qu'ils suffisent : c'est à vous de choisir, de lire le DIC et de vérifier ce que le fonds contient.
Le coût de l'inaction est concret : une épargne qui reste sur l'affectation par défaut, parfois pendant des années, dans des fonds que vous n'avez jamais examinés, alors même que l'argent est bloqué et que chaque année de blocage rend un changement plus important à préparer.
Pour la suite, deux lectures s'imposent. Notre article sur ce que garantit vraiment le Label ISR vous aide à ne pas surestimer un fonds simplement parce qu'il est labellisé ; et le décodeur de labels vous donne une grille de lecture rapide pour chaque logo croisé dans votre liste.
Si vous préférez en parler à un interlocuteur, le premier échange est offert et sans engagement : vous pouvez échanger avec un conseiller du cabinet sur la façon dont votre épargne salariale s'articule avec une assurance vie ou un PER individuel, et obtenir des pistes de lecture pour votre situation. Découvrez l'accompagnement du cabinet.